MENTIONS LÉGALES
Editeur du site
In Wonderland Photographie – EI
Directrice de publication : Estelle LOCUTY LEFEVRE
16 rue Gilbert Rousset, 92600 ASNIÈRES SUR SEINE
N° SIRET : 532 605 201 00013
Code APE : 7420Z
Hébergeur du site
Le site in-wonderland.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
SIRET 431 303 775 000 16
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Création du site
Le site internet www.in-wonderland.fr a été conçu et réalisé (Conception graphique / webdesign / développement) par Estelle LOCUTY LEFEVRE
Crédits photographiques
L’ensemble des photographies sur ce site sont la propriété exclusive d’ Estelle LEFEVRE. Toute reproduction partielle ou complète des ces visuels est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’ Estelle LEFEVRE.
Droits d’auteur / Copyright
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et donc régit par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Toute utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Estelle LOCUTY LEFEVRE, et constituerait à ce titre une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Informations et libertés
Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à Estelle LOCUTY LEFEVRE – lefevre.estelle@gmail.com.
Contact
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message à Estelle LOCUTY LEFEVRE : lefevre.estelle@gmail.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et In Wonderland Photographie EI – Estelle LOCUTY LEFEVRE, photographe Siret 532 605 201 00013 code APE 7420Z domicilié à ASNIERES SUR SEINE.
Objet
Estelle LOCUTY LEFEVRE propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet http://www.in-wonderland.fr.
La commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Par son utilisation du site Internet www.in-wonderland.fr ou par la réservation d’une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants.
Réservation d’une prestation photographique
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06.81.67.72.00 ou par mail lefevre.estelle@gmail.com. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Pour la séance nouveau-né les parents devront prévenir la photographe à la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance.
Prix
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent HT (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les informations et tarifs présents sur le site internet non contractuels, peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Seules les informations et tarifs proposés sur les devis et facture ont une valeur officielle et définitive. Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront obligatoirement être acquittés en supplément.
Modalités de paiement et acompte
Le règlement s’effectue à la fin de la séance photo par virement bancaire, Un RIB au nom d’Estelle LOCUTY LEFEVRE figure sur la facture remise au client.
Afin de valider la réservation d’un pack combinant plusieurs séances ou une séance incluant des produits photographiques un acompte de 30% devra être acquitté par chèque ou virement bancaire. Il sera encaissé et ne pourra être restitué. Sans retour du devis signé et le versement de votre acompte, la date souhaitée par le client réserver peut-être attribuée sans préavis à une autre personne.
Force majeure et Maladie
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative. Un retard de 15 minutes est autorisé au client, qui entraînera de fait un temps de séance raccourci. Au delà de 15minutes, la photographe se réserve le droit d’annuler la prestation photographique qui sera restera due en intégralité.
Estelle LOCUTY LEFEVRE se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. une nouvelle séance photo sera programmée dans les meilleurs délais.
Pour les séances en extérieur, un changement de créneau est possible si les conditions météo annoncent du très mauvais temps. Dans ce cas, d’autres créneaux horaires seront proposés au client.
Remise des photographies
Dans un délai de 1 semaine suivant la séance photo, Estelle LOCUTY LEFEVRE envoie un lien vers la galerie en ligne de la séance photo. Le client pourra ainsi choisir le nombre de photos incluses dans sa formule. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier JPG Haute Définition remis en téléchargement direct. Aucun cliché brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.
La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Estelle LOCUTY LEFEVRE de remettre le travail demandé, il sera reprogrammé une nouvelle séance photo dans les plus brefs délais.
Propriété Intellectuelle et droit à l’image
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres d’Estelle LOCUTY LEFEVRE. La livraison des photographies sur galerie privée n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction et de diffusion des photographies sur tout support et tout format dans la limite de la description qui en est faite sur la facture, dans un cadre privé et familial. Estelle LOCUTY LEFEVRE se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
· Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe.
. Expositions et concours
· Sites et galeries web personnelle de la photographe
· Par tous procédés de représentation existant ou à venir
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la dignité du client. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de diffusion des photos sur internet et ses réseaux sociaux par le client, celui-ci s’engage à ne publier que les photos prévues à cet effet à savoir les photos Basse Définition avec la signature numérique « In Wonderland Photographie ». La mention de l’auteur de ces photos doit être aisément lisible.
Bons cadeaux
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont payables par virement bancaire à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 1 an pour réaliser la prestation.
Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté tel qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autre) à conserver les fichiers numériques pendant 6mois après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
Fichiers numériques et impression
Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par la galerie en ligne. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
Modification des Conditions Générales de Vente
Estelle LOCUTY LEFEVRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de vente qui seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et visiteurs du site internet www.in-wonderland.fr. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, est dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de Estelle LEFEVRE16 rue Gilbert Rousset 92600 ASNIERES SUR SEINE.
Loi Applicable
Toutes les Prestations réalisées par Estelle LEFEVRE sont soumises à la loi française.es parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.